8 Pièces à fournir
Ci-dessous la liste des pièces à fournir lors du dépôt de votre dossier.
La carte grise
L'original de la carte grise est demandé, une photocopie n'est donc pas recevable.
La demande de certificat d'immatriculation
Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli et signé : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise.
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La déclaration de cession d'un véhicule
Original de la déclaration de cession d'un véhicule rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur
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Le certificat de non gage du véhicule
Certificat de non gage du véhicule
Le mandat d'immatriculation
Original du mandat d'immatriculation rempli et signé.
Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous
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La Photocopie du contrôle technique
Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
ATTENTION : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l'établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
Pour les véhicules utilitaires (type CTTE sur la carte grise), il est important de faire la distinction entre le récépissé de la «visite complémentaire» et le récépissé de «visite technique périodique» puisque seul ce dernier est valable pour pouvoir immatriculer votre véhicule.
ATTENTION : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l'établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
Pour les véhicules utilitaires (type CTTE sur la carte grise), il est important de faire la distinction entre le récépissé de la «visite complémentaire» et le récépissé de «visite technique périodique» puisque seul ce dernier est valable pour pouvoir immatriculer votre véhicule.
La Photocopie du justificatif de domicile
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois :
Les documents acceptés par le Ministère de l'Intérieur sont les documents suivants :
Facture de gaz ou d'électricité, ou facture de téléphone fixe ou téléphone portable, ou avis d'imposition (ou non imposition), ou attestation d'assurance logement, ou quittance de loyer (uniquement d'un professionnel de l'immobilier)
ATTENTION : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
NB : les factures d'eau et les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables.
Les documents acceptés par le Ministère de l'Intérieur sont les documents suivants :
Facture de gaz ou d'électricité, ou facture de téléphone fixe ou téléphone portable, ou avis d'imposition (ou non imposition), ou attestation d'assurance logement, ou quittance de loyer (uniquement d'un professionnel de l'immobilier)
ATTENTION : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
NB : les factures d'eau et les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables.
La Photocopie d'une pièce d'identité
Photocopie d'une pièce d'identité du demandeur :
Permis de conduire, ou carte d'identité (recto/verso), ou passeport (en cours de validité) français ou étranger, ou titre de séjour (en cours de validité).
Permis de conduire, ou carte d'identité (recto/verso), ou passeport (en cours de validité) français ou étranger, ou titre de séjour (en cours de validité).
Pas d'infos supplémentaires
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